Attestation Assurance Travaux Paris — Décennale & RC Pro
Groupe EGR dispose de toutes les assurances obligatoires pour exercer en rénovation à Paris. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale.
Attestation assurance & certifications
Toute entreprise de BTP, travaux de rénovation ou de décoration doit souscrire à une garantie décennale et responsabilité civile. Il s’agit là d’une obligation légale loi Spinetta de 1979.
La garantie décennale couvre les ouvrages réalisés par l’entreprise pour une durée de 10 ans ou moins selon la nature de l’ouvrage.
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages matériels ou immatériels que pourrait causer l’entreprise ou ses partenaires pendant la réalisation de ses travaux. Elle protège tant l’entreprise que le client contre les dommages causés et met en jeu la responsabilité des professionnels intervenus.
Cependant, il ne suffit pas d’une attestation d’assurance pour justifier que votre chantier sera bien couvert par celle-ci. Vous devez vous assurer que l’intégralité des ouvrages / corps de métiers fassent bien partie des éléments couverts par l’attestation d’assurance fournie. Dans le doute, n’hésitez pas à demander une version détaillée ou de prendre contact avec la compagnie d’assurance qui le cas échéant pourra vous orienter.
Avant de commencer vos travaux, l’entreprise doit vous présenter son assurance responsabilité civile adéquate à vos projets. Cette assurance couvre les blessures ou les dommages matériels causés par les erreurs commises par l’entrepreneur, ses employés ou ses agents en rapport avec le contrat signé.
Cette assurance dommage devrait aussi protéger la valeur de ses biens, matériaux et équipements.
Nos garanties pour vos travaux
Enfin, vous devriez informer votre compagnie d’assurances des travaux qui se dérouleront chez vous.
L'ensemble de nos travaux sont garantis et couverts par nos assurances responsabilité civile et décennales que vous pouvez demander lors de signature de votre devis.
Dans le cas un des constructeurs d'un ouvrage soumis à l'obligation de garantie décennale ne souscrit pas la garantie décennale à laquelle il est tenu, il sera passible, au terme des articles L. 241-1 à L. 242-1 du code des assurances, d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines.
L’ensemble de nos travaux (tous corps d’état) sont couverts par nos assurances décennales et responsabilité civile.
Vous avez certainement également entendu parler de l’assurance « dommages-ouvrages » qui, à l’instar de la garantie décennale et de la RC (responsabilité civile), est à la charge du propriétaire.
Bien que non obligatoire, celle-ci peut vous l’être imposée par la copropriété lors de travaux touchant les parties communes/les structures tels que la démolition de murs porteurs. Elle devra donc impérativement être souscrite avant l’exécution du marché et n’aura de validité que si l’entreprise est bien assurée en décennale.
La garantie décennale = obligatoire
Lundi – Vendredi: 9h00 – 17h00; Samedi: sur rendez vous
Avant le démarrage du chantier, nous vous remettons les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle, avec le détail des corps de métier couverts pour votre projet.
Assurance travaux de rénovation
N'hésitez pas à demander une version détaillée de nos attestations, ou à contacter directement notre compagnie d'assurance pour toute question sur la couverture de votre chantier.
Pour les travaux touchant les parties communes ou la structure d'un immeuble (démolition de mur porteur notamment), une assurance dommages-ouvrage peut également être exigée par votre copropriété.
Votre projet de rénovation à Paris
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